Accueil particuliers
                
                        
        
    
        
                            
                    Travail - Formation
                
                        
        
    
        
                            
                    Temps de travail dans le secteur privé
                
                        
        
    
        
                            
                    Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
                
                        
        
    
                    Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 08 Mar 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- 
                    
                        Code du travail : article L3121-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Travail effectif 
- 
                    
                        Code du travail : article L3121-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Rémunération (dispositions d'ordre public) 
- 
                    
                        Code du travail : article L3121-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            Rémunération prévue par accord ou convention (champ de la négociation collective) 
- 
                    
                        Code du travail : article L3121-8
                                                
                        
                        
                                            
                                            Rémunération prévue par contrat (dispositions supplétives) 
- 
                    
                        Code du travail : article L3121-16
                                                
                        
                        
                                            
                                            Temps de pause 
- 
                    
                        Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            Durée du travail des salariés de moins de 18 ans 
 
                 
                         
                         
                         
                         
                        
 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
                Site créé en partenariat avec Réseau des Communes