Naissance et filiation
Vérifié le 14 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Démarches devant un notaire et en justice
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                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
                                
                                Téléservice 
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                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
                                
                                Téléservice 
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                                    Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
                                
                                Formulaire 
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                                    Déclarer une naissance (Ameli)
                                
                                Téléservice 
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                                    Nom et prénom
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
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                                    Autorité parentale
                                
                                Famille - Scolarité 
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                                    Santé de l'enfant
                                
                                Social - Santé 
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                                    Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
 
                 
                         
                         
                         
                         
                        
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