Brûlage des déchets
Conformément à l’article 84 du “Règlement Sanitaire Départemental” et à l’arrêté préfectoral du 9 juin 2017 il est interdit d’effectuer tout brûlage à l’air libre des déchets verts, ceux-ci doivent être apportés dans les déchetteries prévues à cet effet.
Pour rappel en cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier !! (article 131-13 du nouveau code pénal).
Brûlage interdit, revalorisez vos déchêts
La Mitoyenneté
HORAIRES D'UTILISATION DE MATERIELS BRUYANTS
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